Présentation
Qui sommes-nous ?

L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de l’Ain est avant tout un outil d’action foncière mis à la disposition des collectivités membres. Sa mission première est d’acquérir des fonciers.

L’EPF de l’Ain, créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 sur l’initiative du Conseil Général de l’Ain, intervient au profit de ses collectivités adhérentes sur l’ensemble du département de l’Ain. Grâce à son statut d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial à vocation unique (EPIC), l’EPFL est doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, composés d’élus représentant les adhérents, constituent ses organes délibérants.

L’EPF de l’Ain est compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière, en vue de la constitution de réserves foncières, dès lors qu’elle s’inscrit dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI). La collectivité s’engage au préalable à racheter le foncier acquis, pour son compte par l’EPFL, après une durée de portage de 4, 6, 8, 10 ou 12 ans. Cette démarche lui permet ainsi de réfléchir plus sereinement à l’évolution qu’elle souhaite donner à son territoire, tout en maîtrisant les coûts du foncier qui lui sera livré.

L’EPFL est l’outil de la mise en œuvre des politiques foncières à moyen terme, mais également le promoteur de la définition de stratégies foncières dans les territoires.

L’Établissement est financé au premier chef par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE – article 1607 bis du Code Général des Impôts). C’est une taxe additionnelle prélevée sur le territoire des communes adhérentes et basée sur la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.

L’EPF de l’Ain a pris le parti d’une gestion très maîtrisée de manière à consacrer l’essentiel de ses recettes à l’acquisition de nouveaux fonciers.

Notre histoire
2007
1ère acquisition : Commune de Vandeins – Projet Logidia
2008
1er PPI 2008 – 2012
2009
Fin du principe de droits de tirage théoriques
2010
1ère revente : Commune d’Ozan – Création d’une bibliothèque et d’une garderie
2013
2ème PPI 2013 – 2017
2018
3ème PPI 2018 – 2022
Notre domaine d'intervention

L’EPF de l’Ain intervient pour des projets d’intérêt général (logements, équipements publics, espaces naturels et agricoles) et de développement économique (zones d’activités, commerces et tourisme). Outil foncier au service des collectivités et aux prémices de leurs projets, il est un soutien financier, technique et juridique pour ces membres.

L’EPF de l’Ain n’assume en aucun cas des missions de pure négociation foncière. Seuls les fonciers nécessitant un portage par l’Etablissement font l’objet de négociations, en vue de leur acquisition.

L'équipe
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Pierre MORRIER
Directeur
Thomas CHAUDAT
Responsable opérations foncières et juridiques
Géraldine PACCOUD
Assistante de direction
Angélique MONTEIRO
Chargée d'opérations
Marina BEYEKIAN
Assistante administrative et juridique
Manon GIRARD
Chargée de missions foncières et urbanistiques