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Toute l'actualité de l'EPF de l'Ain - Maires de France - Voix de l'Ain - Progrès
URBANISME ET JURIDIQUE
Notes ZAD, PUP, cessions gratuites...
LA FIN DE LA TLE
La TLE remplacée par la taxe d'aménagement - Mise en place par les Communes avant novembre 2011
Notes juridiques
une liste de différentes notes juridiques pouvant vous intéresser :
- Le Projet Urbain Partenarial (PUP)
- La Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
- La fin des cessions gratuites de terrains
- La Nouvelle Taxe d'Aménagement
- Le Versement pour Sous Densité (VSD)
