COMMENT PRESENTER UN PROJET

Lorsqu’une Collectivité souhaite l’intervention de l’EPF de l’Ain, il convient dans un premier temps de rencontrer le Directeur de l’Etablissement pour présenter le projet. S’il est compatible avec les objectifs de l’Etablissement, la demande est adressée par courrier, accompagnée des pièces énumérées dans la liste des pièces à fournir.

IMPORTANT : Lorsque la demande émane d’une Commune ne faisant pas partie de l’Assemblée Spéciale, elle doit nous être adressée par le biais de la Communauté de Communes adhérente.