Y A T'IL UN COÛT D'ADHESION ?

L’adhésion à l’EPF de l’Ain est gratuite pour la Collectivité. En revanche, l’adhésion de la Collectivité a pour conséquence la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) sur son territoire. Cette taxe est assise sur :

- le foncier bâti
- le foncier non bâti
- la taxe d’habitation
- la taxe professionnelle devenue Cotisation Foncière des Entreprises.

Cette taxe représente en moyenne un prélèvement de 1 à 4 Euros maxi par foyer fiscal.