Durée du portage
Priorités d'intervention
 

L’EPF de l’Ain est avant tout un Etablissement permettant la réalisation de réserves foncières pour une consommation à moyen terme, d’où 3 durées de portage : 4, 6 ou 8 ans.

Le délai de 4 ans offre deux options : soit le rachat du bien par la Collectivité ou un partenaire (aménageur, bailleur…), avec paiement du prix au terme du portage de 4 ans, soit le préfinancement de l’acquisition par annuités, soit ¼ du prix tous les ans à compter de l’acquisition par l’EPF de l’Ain.

Les délais de 6 ou 8 ans entraînent obligatoirement le remboursement par annuités anticipées : versement d’1/6ème ou 1/8ème du prix tous les ans.

Les frais de portage sont de 1.5% l’an du montant de l’acquisition majoré de tous les frais de portage supportés par l’Etablissement. Ces frais de portage sont dus chaque année par la Collectivité, quelles que soient la durée et les modalités de portage.