UNE TAXE, DE L'EMPRUNT ET LA REVENTE DES FONCIERS ACQUIS

L’Etablissement Public Foncier de l’Ain est financé au premier chef par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE. art 1607 bis du Code Général des Impôts).

C’est une taxe additionnelle prélevée sur le territoire des Communes adhérentes et basée sur la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle devenue Cotisation Foncière des Entreprises.

Le financement principal reste cependant la revente aux Communes des fonciers acquis et la réalisation d’emprunts (3 à 4 millions d’Euros par an).

Plan Pluriannuel d'Investissement